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19 novembre 2012

DES OEUVRES D'ART POUR PRESQUE RIEN !

La question m'ayant été posée plusieurs fois, voici un petit rappel d'un dispositif fiscal particulièrement intéressant pour les entreprises qui souhaitent acquérir des oeuvres originales d'artistes vivants.

L'art. 238 bis AB du Code général des Impôts, issu de l'art. 7 de la loi du 23 juillet 1987, prévoit que les les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres d'art originales d'artistes vivants peuvent déduire de leur résultat fiscal une somme égale au prix d'acquisition des oeuvres concernées, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

Cette déduction est étalée sur 5 ans, par fractions égales, et est soumise à une seule condition : que l'oeuvre soit accessible au public. Pour les oeuvres inférieures à 5000 Euros, il est admis qu'elle soit simplement accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels.

Exemple : une entreprise réalisant 800 000 € de chiffre d'affaires et faisant l'acquisition d'une oeuvre originale d'un artiste vivant (par exemple un bronze animalier...) d'une valeur de 5000 € pourra déduire de son résultat fiscal 800 000 € x 5 pour mille soit 4000 €, étalés sur 5 ans (800 € par an).

L'oeuvre reste bien la propriété de l'entreprise.

Rappelons que les bronzes dont l'édition est limitée à 12 exemplaires sont des oeuvres originales, à la différence des exemplaires multiples.

22:23 Publié dans Art | Lien permanent | Commentaires (0)

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