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06 octobre 2013

MESURES FISCALES EN FAVEUR DE L'ART

On me demande souvent s'il existe pour les entreprises des mesures fiscales relatives au mécénat. Il y en a, effectivement, et justement pour les œuvres d'artistes vivants.

Les avocats, experts-comptables, notaires, chefs d'entreprise, etc. qui ne le savent pas ou n'y pensaient plus seront donc intéressés de l'apprendre car il leur est ainsi possible de déduire de leur résultat le prix d'achat de belles œuvres d'art qui orneront leurs bureaux.

Eléphant chargeant de profil détouré compressé.jpg

Voici donc en synthèse ces mesures, que toute galerie d'art, expert-comptable ou commissaire-priseur connaît (article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987).

Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrites à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires HT.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter au public pendant 5 ans les œuvres acquises. Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, il est admis que la condition d'exposition au public est satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu «accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels». Un bureau où l'on reçoit des clients est donc admis.

Girafe et girafon détourée compressée.jpg

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration. L'oeuvre reste la propriété de l'entreprise même à l'issue des 5 années.

Concrètement, l'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration.

Je précise que mes bronzes entrent dans le cadre de ce texte puisque je suis (encore) vivant et que mes créations sont, conformément à la loi, des œuvres originales et non des exemplaires multiples.

Croco vu de dessus sans socle détouré.jpg

Prenons l'exemple d'une entreprise ayant un chiffre d'affaires de 300 000 Euros, un résultat de 15 000 Euros et qui achète un bronze d'un artiste vivant pour 5000 Euros afin de le placer dans une vitrine à l'entrée des bureaux ou dans un bureau recevant des clients.

L'entreprise déduira donc de son résultat imposable 1000 Euros (un cinquième du prix du bronze) chaque année, pendant 5 ans, le plafond annuel de déduction étant de 300 000 (chiffre d'affaires) x 5 pour mille = 1 500 Euros par an.

Au terme des cinq années de déduction, l'entreprise aura donc bénéficié d'une économie totale d'impôt d'un tiers du montant du bronze (au taux actuel de l'IS).

L'abreuvoir vu de gauche détouré compressée zoom.jpg

20:30 Publié dans Art | Lien permanent | Commentaires (0)

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